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1. Éditeur du site

Le site Les Zéro Trois accessible à l’adresse https://leszerotrois.fr est édité par :

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logo) est la propriété exclusive de Les Zéro Trois et est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de vos commandes ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : sena.ecommerce7@gmail.com.

5. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur sana.optimhum.fr entre Les Zéro Trois et tout acheteur particulier résidant en France ou dans l’Union Européenne.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles de puériculture et accessoires bébé pour les enfants de 0 à 3 ans. Les photographies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale.

Article 4 – Commande

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous est envoyé dès réception. Les Zéro Trois se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de stock insuffisant.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Le paiement est débité à la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est stockée.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, DOM-TOM et dans l’Union Européenne. Les délais et frais sont indiqués lors de la commande. Tout colis endommagé doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur dans les 3 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter, sans justification. Contactez-nous à sena.ecommerce7@gmail.com. Les frais de retour restent à votre charge.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés ou hygiéniques.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout retour doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 10 – Responsabilité

Les Zéro Trois ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via sena.ecommerce7@gmail.com. Pour les clients de l’UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juin 2026